Conditions d'utilisation
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION (APPELEES CI-APRES « CONDITIONS ») AVANT D’UTILISER LE SITE WEB D’ECOFUND.
LES PRESENTES CONDITIONS DEFINISSENT LES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB D’ECOFUND www.ecofund.org (LE « SITE WEB »). EN UTILISANT LE SITE WEB, DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, NOTAMMENT EN VISITANT OU EN PARCOURANT LE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ D’ETRE LIES PAR LES PRESENTES CONDITIONS. LES CONDITIONS S’APPLIQUENT A TOUS LES UTILISATEURS DU SITE WEB.
Définitions
Ecofund est une association à but non lucratif (eingetragener Verein e.V.) enregistrée à Amtsgericht Karlruhe en Allemagne.
Le site web d’Ecofund, http://www.ecofund.org/ mis à disposition et géré par Ecofund présente le travail d’Ecofund et sert à lever des dons pour les projets d’Ecofund.
Champion désigne une personne ou une association locale qui porte un écoprojet, c’est-à-dire la personne ou l’association qui en a eu l'idée et le met en œuvre ensemble avec Ecofund.
Ecoprojet désigne un projet mis en œuvre par Ecofund en collaboration avec ses partenaires locaux, conçu pour avoir un impact positif sur notre écosystème.
Ecopartenaire désigne une organisation ou une (des) personne(s) approuvée(s) par Ecofund et qui encadre(nt) un écoprojet. Les écopartenaires nouent un partenariat avec le champion et assurent le suivi du projet pour le compte d’Ecofund. Ils sont reconnus pour leur savoir-faire professionnel et leur expérience en matière de gestion de (eco)projets.
Parrain désigne un utilisateur du site web qui a fait un don au profit d’un écoprojet et ainsi au profit du travail d’Ecofund.
Communauté d’Ecofund désigne les champions, les écopartenaires, et bien évidemment les parrains, comme vous, qui se sont enregistrés sur la Plate-forme.
Contenu désigne, sans s’y limiter, le contenu du site web et tous les éléments (vidéos, clips audio, commentaires écrits, informations, données, textes, photos, scripts, dessins) envoyés par les utilisateurs ou mis à la disposition, sous quelle que forme que ce soit, d’Ecofund ou de ses partenaires sur ou par le biais du site web.
Date limite est le délai maximum de publication d’un écoprojet avant lequel les fonds doivent être collectés sur le site web.
Acceptation des conditions
Le site web est proposé sous réserve d’acceptation sans modification de toutes les Conditions présentes, conditions qui comprennent également la politique de confidentialité et toutes les règles, politiques et procédures de fonctionnement qui pourront être publiées par Ecofund sur son site web et susceptibles d'être actualisées sans préavis.
Le site web est réservé aux personnes ayant 18 ans et plus. Vous déclarez et garantissez que si vous êtes un particulier, vous avez l’âge légal pour conclure un contrat exécutoire et que tous les renseignements fournis lors de votre enregistrement sont exacts et véridiques.
Ecofund se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser l’accès au site web à toute personne ou entité, et de modifier à tout moment ses critères d’admissibilité. Cette disposition ne s’applique pas si la loi l’interdit et le droit d’accéder au site web est annulé dans les juridictions concernées.
Modification des conditions d’utilisation
Ecofund se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou remplacer les Conditions, ou de modifier, suspendre ou arrêter le site web (y compris, mais sans réserve, l'accès à une fonctionnalité, une base de données ou un contenu) à tout moment, en annonçant ce changement à la date de la dernière mise à jour.
Ecofund peut également imposer des limitations sur certains contenus et fonctionnalités, ou restreindre votre accès à certaines parties ou à la totalité du site web sans préavis et sans engager sa responsabilité.
Il est de votre responsabilité de vous tenir au courant des modifications. Vous acceptez de relire périodiquement les Conditions pour vous tenir informés des changements éventuels. En continuant d’utiliser le site web après la publication d’éventuelles modifications des Conditions, vous acceptez ces modifications et acceptez d’être juridiquement lié par les Conditions actualisées et/ou modifiées.
Code de conduite
En utilisant le site web, l’utilisateur s’engage à ne pas l’utiliser à des fins interdites par les Conditions. L’accès au site web, est réservé à votre usage personnel et non commercial.
Vous êtes responsable de toutes vos activités liées au site web. A titre d’exemple, et sans que cela constitue une limitation, vous ne devez pas autoriser une tierce partie à (a) prendre des mesures ou (b) transférer, télécharger, publier, envoyer, diffuser ou faciliter la diffusion sous quelle que forme que ce soit d’un contenu sur ou par le biais du site web, y compris mais sans s’y limiter les éléments envoyés par les utilisateurs qui :
- Enfreignent les droits d’auteur ou une loi ou un engagement contractuel quel qu’il soit ;
- Sont faux, trompeurs, mensongers ou inexacts ;
- Constituent un abus ou une atteinte à la vie privée, sont diffamatoires, obscènes, offensants ou profanatoires ;
- Diffusent de la publicité, des courriels ou des envois en nombre de courrier (spams) interdits ou non sollicités ;
- Contiennent des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour ou cherchant à perturber, endommager, restreindre ou empêcher le bon fonctionnement du site web ou obtenir un accès non autorisé à un système, des données, un mot de passe ou d’autres informations appartenant à Ecofund ou à un tiers ;
- Critiquent, harcèlent ou insultent une personne ou une entité, y compris les employés ou les représentants d’Ecofund.
En outre, vous vous abstiendrez de toute action pouvant :
- imposer (en fonction de critères déterminés par Ecofund à son entière discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure de la société (ou de ses fournisseurs tiers) ;
- interférer ou essayer d’interférer avec le bon fonctionnement du site web ou de toute activité visant le site web ;
- contourner les mesures prises par Ecofund pour empêcher ou restreindre l’accès au site web (ou aux autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au site web) ;
- exécuter une liste de diffusion, ou une forme quelconque de répondeur automatique ou de « spam » sur le site web ;
- utiliser un programme manuel ou automatique, des appareils ou autres procédés pour « analyser » ou « aspirer » des pages du site web.
Vous n'êtes pas autorisé (que ce soit de manière directe ou indirecte) à :
- décrypter, décompiler, désassembler, rétro-concevoir ou essayer d’une manière ou d’une autre d’extraire du code source ou des concepts ou algorithmes de base de n’importe quelle partie du site web, sauf dans les cas limités où la législation applicable interdit ces restrictions ;
- modifier, traduire ou créer de quelque manière que ce soit des produits dérivés d’une partie quelconque du site web ;
- copier, louer, louer à bail, distribuer ou transférer de quelque manière que ce soit les droits découlant des présentes Conditions. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables.
Ecofund ne garantit pas que tous les Contenus et les éléments envoyés par les utilisateurs soient publiés sur le site web ou par le biais du site web. Ecofund n’a aucune obligation d’assurer la supervision du site web, du Contenu ou des éléments envoyés par les utilisateurs.
Toutefois, Ecofund se réserve le droit :
- de supprimer, éditer ou modifier à tout moment un contenu quel qu’il soit à son entière discrétion, y compris mais sans s’y limiter les Eléments envoyés par les utilisateurs, du site web, sans préavis et pour quelque motif que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, en cas de réclamation ou de plainte émanant de tierces parties ou d’autorités concernant ledit contenu ou si Ecofund considère qu’il y a eu violation des présentes Conditions)
- de supprimer du site web ou de bloquer des Eléments envoyés par les utilisateurs.
Enregistrement
L’enregistrement sur la Plate-forme est gratuit.
Vous pouvez parcourir le site web et consulter son contenu sans vous enregistrer, mais pour pouvoir utiliser certains contenus, en particulier pour faire un don, vous devez vous enregistrer. Les informations fournies à Ecofund pour votre enregistrement devront être exactes, complètes et à jour. Le non respect de cette clause constitue une violation des Conditions, pouvant entraîner la résiliation immédiate de votre compte Ecofund.
Vous vous abstiendrez :
- de choisir ou utiliser le nom d’une autre personne dans l’intention d’usurper son identité ;
- d’utiliser un nom associé aux droits d’une tierce personne sans son autorisation expresse ;
- d’utiliser un nom offensant, vulgaire ou obscène.
Ecofund se réserve le droit de refuser un enregistrement d’utilisateur ou de l’annuler à son entière discrétion. Vous êtes seul responsable des activités associées à votre compte. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le compte d’un autre utilisateur sans sa permission expresse. En cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité d’un compte dont vous avez connaissance, vous vous engagez à en informer Ecofund.
Collecte des dons et financement des écoprojets
Ecofund, en collaboration avec ses écopartenaires, finance et met en œuvre des ecoprojets selon les critères publiés sur le site web. Les écoprojets et ainsi le travail d’Ecofund sont publiés sur le site web.
Le site web permet à Ecofund de lever des fonds pour financer ses écoprojets.
Lorsque vous faites un don à Ecofund pour un écoprojet spécifique, nous considérons que vous appuyez le travail d’Ecofund et que par conséquent vous appréciez et soutenez tous nos projets présentés, même si vous préférez l’un d’eux. Si l’écoprojet que vous préférez est annulé, Ecofund réaffecte votre don aux autres projets.
Ecofund fixe une date limite pour chaque écoprojet à laquelle la somme totale est requise pour mettre en œuvre l’écoprojet. Ecofund se réserve le droit de repousser la date limite d’un écoprojet.
Tous les dons sont collectés par des services de paiement en ligne des prestataires indépendants, sécurisés et certifiés et transférés sur le compte bancaire d’Ecofund. Ecofund n’est pas responsable de vos interactions avec des services de paiement en ligne. Ecofund ne donne aucune garantie concernant le bon fonctionnement ou l’équité des services de paiement en ligne. En outre, compte tenu des échecs occasionnels des services de paiement en ligne, Ecofund ne peut pas garantir la réception intégrale des dons.
Tous les écoprojets et les écopartenaires sont soigneusement évalués et sélectionnés par Ecofund. Ecofund engage tous ses moyens disponibles pour le contrôle des résultats et du respect des échéances des écoprojets.
Toutefois, Ecofund ne pourra pas être tenu responsable des actions d’un champion ou d’un écopartenaire présenté par le biais du site web.
Rien n’oblige Ecofund à s’impliquer dans les litiges opposant des parrains et des champions, ou des utilisateurs du site web et des tiers. En cas de litige, vous dégagez Ecofund, ses responsables, ses employés, ses agents et ayants-droit de toute responsabilité pour toute réclamation, tout dommage et toute demande connus ou non, présumés ou non, constatés ou non résultant ou associés de quelque manière que ce soit au dit litige et à notre site web.
Ecofund se réserve le droit d’annuler, d’interrompre ou de suspendre la publication ou le financement d’un écoprojet à tout moment si sa faisabilité est remise en question, par exemple pour des raisons politiques ou à cause d’une catastrophe naturelle ou pour toute autre raison, sans rembourser tous les dons collectés.
Reçus des dons
Ecofund est une association à but non lucratif agréée et exemptée des taxes en Allemagne. Les dons à Ecofund bénéficient d’avantages fiscaux en Allemagne. Ecofund n’émettra de reçu de don que pour les donations dont le montant excède EUR 200 et après que le montant ait été crédité dans les comptes d’Ecofund.
Les reçus des dons seront émis de manière rétroactive à la fin de chaque année calendaire.
Ecofund ne garantit pas que les dons bénéficient d’avantages fiscaux applicables.
Coûts et frais de transaction des écoprojets
Le montant d’un écoprojet, tel qu’il est présenté sur le site web, comprend les coûts de chaque élément et action nécessaires pour le mener à bien. Il comprend également les frais de transaction directement liés à l’écoprojet, entre autres les frais de communication, des services de paiement en ligne et des virements bancaires. Par conséquent, vous donnez votre accord pour que jusqu’à 15 % de vos dons soient utilisés pour couvrir les frais de transaction des écoprojets indiqués ci-dessus.
Les frais globaux de gestion et de développement d’Ecofund comprennent les frais de maintenance et de développement du site web. Ils comprennent également les frais des prestations externes de communication et d’administration. Les frais de gestion et de développement d’Ecofund sont financés sur fonds propres, grâce au travail bénévole de l’équipe d’Ecofund, aux contributions financières des membres, aux dons et aux sponsors. Par conséquent, vos dons pour le fonctionnement d’Ecofund sont les bienvenus.
Sites tiers
Le site web peut vous permettre d’accéder à d’autres sites web ou ressources sur Internet, et d’autres sites web ou ressources peuvent contenir des liens au site web. Lorsque vous accédez à un site web tiers, vous en assumez seul les risques.
Les sites web tiers ne sont pas contrôlés par Ecofund et vous reconnaissez qu’Ecofund n’est pas responsable du contenu, des fonctionnalités, de l’exactitude, de la légalité, du bien-fondé ou de tout autre aspect de ces sites web ou ressources.
La présence d’un tel lien n’implique pas qu'Ecofund cautionne le site web ou soit associé de quelque manière que ce soit avec ceux qui l’exploitent. Vous reconnaissez et acceptez qu’Ecofund n’est pas responsable, directement ou indirectement, de quelque dommage ou perte occasionnés ou qui aurait été occasionnés par l'utilisation d'un tel contenu, de tels biens ou services offerts sur de tels sites ou ressources ou par l'entremise de ceux-ci, relativement à leur utilisation ou à la confiance qui leur a été accordée.
Contenu et licence
Ecofund respecte la propriété intellectuelle des tiers et demande à ses utilisateurs d’en faire autant. Ecofund peut, si les circonstances l'exigent et à son entière discrétion, clôturer les comptes des utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle de tiers.
Ecofund supprimera les contenus illégaux conformément à la législation européenne sur le droit d’auteur dès que la société aura été dûment notifiée de cette violation. Si vous estimez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, veuillez en informer Ecofund par écrit. Vous reconnaissez que faute de nous faire parvenir par écrit votre notification d’infraction ou de contestation, Ecofund pourrait ignorer une telle plainte sans engager sa responsabilité.
Vous pouvez envoyer vos notifications d’infraction ou de contestation à Ecofund par courrier électronique à l’adresse contact@ecofund.org.
Droits de propriété intellectuelle
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Loi applicable
Date de la dernière mise à jour le : 1er janvier 2016
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